Informations légales
Le Bon Côté des Choses est une SAS au Capital de 283.000€, enregistrée au RCS de Chambéry sous le n°533 122 214 00018
Code APE : 6312Z
N° de TVA intra-communautaire : FR02 533 122 214
Son siège social est situé à : Savoie Technolac - 17 avenue du Lac Léman - BP359 - 73372 Le Bourget du Lac
Téléphone : +33 (0) 457 084 320
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Le Bon Côté des Choses l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Le Bon Côté des Choses
Créateur : Le Bon Côté des Choses
Responsable publication : Thierry Ferrandiz – [contact]@[leboncotedeschoses].[fr]
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Rémy Amouroux – [webmaster]@[leboncotedeschoses].[fr]
Hébergeur : Teorem – 4, rue Louis Béridot, 38500, Voiron, France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Article 1. – PRESENTATION
Le site Internet visible et accessible à l'adresse Internet http://www.leboncotedeschoses.fr (ci-après “le Site”), est la propriété exclusive de la société de droit français « Le Bon Côté des Choses » sise Savoie Technolac, 17 Allée du Lac Léman, Bâtiment Lama, BP 359, 73372 Le Bourget du Lac cedex (ci-après “le Propriétaire du Site”).
Il offre en ligne aux internautes naviguant sur le Site (ci-après les “Utilisateurs”) une mise en comparaison objective de produits de grande consommation, alimentaires ou non, disponibles dans le commerce, notamment dans les super et hypermarchés, et permet notamment in fine de constituer une liste de courses et de procéder sur un site tiers à un acte d’achat en ligne, de bénéficier de bons de réductions ou d’offres remboursement.
Les présentes ont vocation à régir les relations entre le Propriétaire du Site et les Utilisateurs, d’une part, ainsi que les modalités d’accès au Site et de mise en ligne de contenus, d’autre part.
Article 2. – MODE OPERATOIRE
Tout Utilisateur peut ou non s’enregistrer sur le Site.
Cependant, l’enregistrement permet d’accéder à d’autres services proposés par le Site (récupérer une liste enregistrée, analyser ses statistiques de consommation personnelle…).
Pour ce faire, l’Utilisateur doit au préalable fournir une adresse de courrier électronique valide ainsi qu’un mot de passe.
Il peut aussi choisir d’adhérer au service OpenID et se créer un compte, ou entrer un code d’authentification.
Ces éléments sont confidentiels et ne doivent être communiqués à quiconque. En conséquence, toute connexion avec ces identifiants sera considérée être effectuée par le seul Utilisateur qui en prend l’entière responsabilité.
Le Propriétaire du Site se réserve le droit, à tout moment, de solliciter de l’Utilisateur des documents complémentaires permettant de préciser son identité.
Avant tout acte d’achat de la part de l’Utilisateur, les présentes conditions d’utilisation sont applicables. En tout état de cause, lors de l’inscription de l’Utilisateur, ce dernier est dans l’obligation, par le biais d’une case à cocher, d’accepter expressément ces conditions d’utilisation du Site.
Article 3. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. Les noms de domaine leboncotedeschoses.com, leboncotedeschoses.fr, lebcc.eu, lebcc.fr et lebcc.mobi ont été réservés par le Propriétaire du Site.
Il en est de même pour les marques « le bon côté des choses » déposée le 11 juillet 2009 et « le bcc », déposée le 15 juillet 2010.
Les Utilisateurs s’interdisent en conséquence d’utiliser ces signes à toutes fins et de procéder
- à la réservation d’un nom de domaine identique ou similaire, toutes extensions confondues
- au dépôt identique ou similaire d’une marque pour tous les produits et services visés.
Toute utilisation de ce signe est par conséquent soumise à l'autorisation préalable et expresse de son titulaire.
3.2. Tous les éléments du site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
En particulier, les textes, images, représentations graphiques, vidéos, sans que cette liste soit exhaustive, ne peuvent être reproduits sur quelque support que ce soit et quel qu'en soit l'usage, sans autorisation préalable et expresse du Propriétaire du Site.
Il est formellement prohibé de dupliquer le contenu du Site, notamment les fiches produits accessibles ou les conseils d’achat proposés aux Utilisateurs.
Il est en outre rappelé que toute intrusion illicite dans l’outil d’administration (le back office) fera l'objet de poursuites pénales.
De même, il est expressément convenu que toute extraction de contenus, qualitatives ou quantitatives, à des fins privées ou commerciales est strictement interdite, les bases de données appartenant à titre exclusif au Propriétaire du Site.
3.3. L’Utilisateur reconnaît expressément, par l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, que la propriété de l’intégralité des contenus qu’il enregistre sur le Site, en particulier des commentaires ou des compléments d’information qu’ils pourraient être amenés à apporter et à enregistrer sur le serveur du Propriétaire du Site, est dévolue à titre gracieux, au fur et à mesure des mises en ligne, au Propriétaire du Site.
Cette cession est valable pour toutes les formes de reproduction, représentation, adaptation et diffusion, desdits contenus, pour toute la durée des droits d’auteur, sans limitation géographique, et pour tous supports numériques ou non.
Article 4. – LIENS HYPERTEXTES
4.1. Les liens hypertextes pointant vers le site Internet http://www.leboncotedeschoses.fr ne sont pas soumis à autorisation préalable.
Cependant, le bon usage de la Netiquette prévoit que tout lien redirigeant vers le Site devra faire l'objet d'une notification à l'adresse [contact]@[leboncotedeschoses].[fr]
4.2. Il est cependant précisé que les techniques d'utilisation de cadres (framing), de la transclusion (inline linking) ou des liens profonds (deep linking) sont formellement prohibées.
Dans le même sens, toute syndication de contenu est subordonnée à l'autorisation du propriétaire du Site.
4.3 Il est en outre totalement prohibé de proposer des liens hypertextes vers des sites extérieurs mettant à disposition des internautes des contenus illicites (notamment contrefaisant).
Article 5. – RESPONSABILITES
5.1. Le choix des listes constituées par l’Utilisateur et des commentaires mis en ligne relèvent de son entière et unique responsabilité.
En conséquence, l’Utilisateur garantit le propriétaire du Site, sans limitation pécuniaire, de toutes les suites et effets de ces mises en ligne, notamment au titre du droit à l’image, de la contrefaçon ou de la concurrence déloyale.
5.2. L’Utilisateur s’engage à fournir des données sincères, notamment pour ce qui concerne le renseignement des données visées à l’article 2.
Il est rappelé que toute usurpation d’identité engage la responsabilité pénale de son auteur.
5.3. Le propriétaire du Site n’est pas responsable des difficultés inhérentes au réseau Internet, en particulier l’impossibilité de se connecter au Site ou en cas de baisse sensible de la bande passante.
Il n’est pas non plus responsable d’une inexécution contractuelle due au fait d’un tiers, notamment l’indisponibilité d’énergie électrique, ou due à la survenance d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Article 6. – PREUVE ET SIGNATURE
6.1. La preuve de la connexion et de l’adresse IP de l’Utilisateur est stockée sur le serveur du Propriétaire du Site dont les date et heure feront foi entre les Parties.
6.2. Le propriétaire du Site se réserve le droit de déposer, à des fins de personnalisation du service, des fichiers de type cookie.
Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages web.
Il ne peut infecter votre machine et ne peut être lu que par le serveur du Propriétaire du Site.
Article 7. – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
7.1. Toutes les données à caractère personnel collectées sur le Site ainsi que les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés enregistrée sous le n°1518707 v 0.
Le Site respecte le caractère privé et confidentiel des informations personnelles que l’Utilisateur transmet.
7.2 Pendant la consultation du Site, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données à caractère personnel. Ces informations sont utiles pour accéder à certaines rubriques ou services du Site. Si l’Utilisateur refuse de communiquer ces données, lesdites rubriques ou services nécessitant ces informations ne lui seront pas accessibles.
En fonction des choix de l’Utilisateur exprimés lors de la navigation, de la création ou de la consultation du compte en ligne, il sera susceptible de recevoir des offres du Propriétaire du Site, ainsi que de ses partenaires commerciaux.
Si l’Utilisateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande selon les modalités visées à l’article 7.4.
7.3. Le Propriétaire du Site garantit que toute information à caractère personnel collectée, quelle qu’elle soit, a pour finalité exclusive de fournir à l’Utilisateur un service optimal. En aucun cas ces données ne feront l’objet d’une location, d’une cession ou d’une mise à disposition à titre gracieux au bénéfice d’une personne morale ou physique tierce, sans l’accord préalable et exprès de l’Utilisateur, notamment pour des opérations ponctuelles de test de produits ou de participation à un jeu concours.
7.4. À tout moment, l'Utilisateur pourra exercer sur le Site, via le formulaire de contact dédié (à voir), son droit à opposition, modification, rectification ou suppression, conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 et 43 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Toute demande non précise ou ambiguë ne pourra être prise en considération.
7.5. Réciproquement, les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données personnelles auxquelles ils pourraient accéder.
Article 8. – EFFETS JURIDIQUES
8.1 Intégralité et Contradiction
Les présentes conditions conclues entre l’Utilisateur et le Propriétaire du Site expriment l’intégralité des obligations des Parties.
Aucun autre document, fourni sous la forme papier ou électronique, ne pourra engendrer d’obligations au titre de ces conditions.
8.2 Tolérance ou Renonciation
Il est formellement convenu entre l’Utilisateur et le Propriétaire du Site que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus à ces présentes conditions, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne sauraient valoir modification de ces conditions, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du propriétaire du Site dans l’exercice de l’un quelconque de ses devoirs aux termes du présent contrat ne portera atteinte aux dits droits, ni se sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
8.3 Non Validité Partielle
Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
8.4 Règlement des Différends
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait entre l’Utilisateur et le propriétaire du Site du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions, les Parties conviennent préalablement à toute action en Justice de rechercher une solution amiable par la voie d’une conciliation accompagnée d’une mise en demeure.
A défaut, le litige pourra être réglé par la voie contentieuse devant toute juridiction compétente de la ville de Chambéry (France) qui statuera conformément au droit français, nonobstant action en référé, appel en garantie, pluralité de défendeurs ou procédure conservatoire ou non contradictoire.
L’Utilisateur est informé que les présentes Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées par le Propriétaire du Site à tout moment, et à sa discrétion, en fonction de l’évolution de la législation ou des services proposés.
Note du Site : les présentes Conditions d’Utilisation sont protégées au titre du droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, totale ou partielle, sous quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Propriétaire du Site est formellement prohibée et fera l’objet de poursuites.
